EN

TROPHEE D’ARGENT pour EDV AVOCATS

2 avr. 2019

Lors de la cérémonie du Palmarès du Droit le 27 mars 2019, EDV AVOCATS a reçu le Trophée d’Argent en droit de la propriété intellectuelle.   Nous remercions vivement nos clients pour leur confiance !   Continuons ainsi ensemble !!   Pour nous contacter : contact@edv-avocats.com      

Lire la suite

EDV AVOCATS a été à nouveau distingué par Décideurs Magazine dans ses classements de février 2019

2 mar. 2019

EDV AVOCATS est fier d’avoir été distingué à nouveau cette année par Décideurs Magazine.   EDV AVOCATS est ainsi reconnu comme ayant une forte notoriété en :   droit de l’Internet ; droit des données personnelles ; droit des marques ; droit de l’informatique.   Nous remercions vivement nos clients pour leur confiance !   Pour nous contacter : contact@edv-avocats.com

Lire la suite

Conditions pour la mise en place d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler la durée du travail

15 jan. 2019

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation a rappelé les conditions pour la mise en place d’un système licite de géolocalisation des salariés pour contrôler la durée du travail :   il est nécessaire que le contrôle de la durée de travail des salariés ne puisse pas être fait par un autre […]

Lire la suite

Le non-respect d’un contrat de licence de logiciel peut-il être sanctionné sur le fondement de la contrefaçon ou de la responsabilité contractuelle ?

5 nov. 2018

Par un arrêt du 16 octobre 2018, la Cour d’appel de Paris a soulevé une question préjudicielle auprès de la Cour de justice de l’Union européenne en ces termes :   Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence de logiciel (par expiration d’une période d’essai, dépassement du […]

Lire la suite

Classements DECIDEURS 2018 : EDV AVOCAT fait son entrée !

7 juin. 2018

EDV AVOCAT, créé il y a 2 ans par Emilie de Vaucresson, fait son entrée dans les classements du Magazine Décideurs qui identifie les meilleurs avocats selon leurs spécialités.   EDV AVOCAT est ainsi reconnu comme ayant une forte notoriété en :   droit de l’Internet ; droit des données personnelles ; droit des marques ;   et une […]

Lire la suite

[Dématérialisation] Comment numériser et conserver les factures ?

2 mar. 2018

Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent numériser les factures dans les conditions définies par l’arrêté du 22 mars 2017.   En particulier, il est prévu : « Afin de garantir l’intégrité des fichiers issus de la numérisation, chaque document ainsi numérisé est conservé sous format PDF (Portable Document Format) ou sous format PDF A/3 […]

Lire la suite

La production en justice d’emails professionnels est licite même en l’absence de déclaration à la CNIL du système de messagerie professionnelle

3 juil. 2017

Dans un arrêt récent du 1er juin 2017, la chambre sociale de la Cour de Cassation a reconnu la licéité de la production en justice par un employeur des emails professionnels envoyés par un salarié, même en l’absence de déclaration de l’outil de messagerie auprès de la CNIL.   La Cour de Cassation a relevé […]

Lire la suite

[DECIDEURS Magazine] Emilie de Vaucresson crée EDV Avocats

17 mar. 2017

L’avocate spécialiste de l’IP/IT Émilie de Vaucresson fonde EDV Avocats, un cabinet de niche en droit des technologies et de la propriété intellectuelle. Émilie de Vaucresson s’installe avec l’ambition de fonder une structure positionnée sur des secteurs d’activité dans lesquels elle a développé son activité. En provenance de chez Kahn & Associés, elle affiche près […]

Lire la suite

Emilie de Vaucresson conseille les start-ups participant au START IT UP mardi 28 février 2017

27 fev. 2017

Enregistrer

Lire la suite

Guide pratique pour rédiger et négocier vos contrats depuis le 1er octobre 2016

2 fev. 2017

L’ordonnance n° 2016–131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme permet de consacrer des solutions jurisprudentielles et d’adapter le droit des contrats pour le rendre notamment plus moderne et attractif. Le rapport au […]

Lire la suite

Bienvenue sur le site de EDV AVOCAT

25 jan. 2017

En plus d’une brève description des domaines de compétences d’Emilie de Vaucresson, vous y retrouverez des articles et des informations relatives aux actualités juridiques de la propriété intellectuelle, des technologies et du commerce. Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter !

Lire la suite
Retour
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et de statistiques.
Nous vous remercions de les accepter en cliquant sur le bouton « J’accepte » !
J'accepte En savoir plus